Everton contraint de verser près de 40 millions de livres à Burnley
Burnley a remporté une affaire judiciaire marquante contre Everton pour avoir enfreint les règles financières de la Premier League, le club de Merseyside étant condamné à verser près de 40 millions de livres en compensation. Il s’agit de la sanction financière la plus élevée jamais imposée à un club de Premier League.
Le jugement rendu par une commission disciplinaire indépendante de la Premier League, composée des mêmes trois membres qui avaient retiré 10 points à Everton en raison d’une violation de 19,5 millions de livres en novembre 2023, a des répercussions considérables pour la compétition et augmente la probabilité que d’autres clubs intentent des actions en justice contre ceux qui ont enfreint les règles de la ligue.
Burnley a poursuivi Everton après avoir été relégué en Championship à la fin de la saison 2021-22. Everton avait été pénalisé de 10 points pour avoir enfreint les règles de rentabilité et de durabilité sur une période de quatre ans jusqu’en juin 2022, bien que ce verdict n’ait été rendu qu’en novembre de l’année suivante. La sanction a ensuite été réduite à six points en appel.
Les règles de la Premier League permettent aux clubs de demander des compensations aux autres clubs reconnus coupables de violations. L’argument de Burnley était que, si Everton avait été pénalisé de six points lors de la saison 2021-22 plutôt qu’en 2023, ils seraient restés en Premier League et Everton aurait été relégué en Championship. L’équipe de Frank Lampard avait terminé la saison quatre points devant Burnley.
Everton a fait appel de la décision de la commission et a reçu des assurances de la Premier League selon lesquelles la somme due à Burnley ne serait pas prise en compte dans les calculs actuels de rentabilité et de durabilité.
Le club était détenu par Farhad Moshiri au moment de la violation et a depuis été racheté par The Friedkin Group (TFG), qui affirme que la décision n’affecte pas ses plans de transfert pour l’été ni la solide position financière du club. On ne sait pas si TFG poursuivra Moshiri pour les dommages dus à Burnley. Moshiri n’a reçu que 25 millions de livres en vendant à TFG en décembre 2024.
Dans un communiqué, Everton a déclaré qu’ils étaient « surpris et en colère » par une décision qu’ils estiment « fondamentalement erronée tant sur le plan juridique que factuel ». Le communiqué ajoute : « Le club ne reconnaît pas les conclusions du panel selon lesquelles la relégation de Burnley de la Premier League en mai 2022 a été causée par un avantage sportif obtenu par Everton en raison d’une violation des règles de rentabilité et de durabilité, pour laquelle une sanction sportive substantielle a déjà été infligée.
“Cette décision établit un précédent dangereux et ingérable pour le football anglais, étant donné qu’elle repose sur le principe qu’un club peut enfreindre les règles financières à tout moment d’une année financière. Everton estime que le jugement du panel déforme les preuves claires présentées par ses représentants légaux et qu’un appel sera couronné de succès. Aucun commentaire supplémentaire ne sera fait sur cette affaire tant que le processus d’appel n’aura pas été conclu avec succès.”
Burnley a réussi à prouver qu’Everton avait obtenu un avantage sportif en enfreignant les règles de rentabilité et de durabilité. Cette décision ouvre la voie à d’autres litiges juridiques entre clubs. Si Manchester City venait à être reconnu coupable d’avoir enfreint les règles de la ligue dans son affaire de longue date, par exemple, des clubs qui ont raté des titres de Premier League ou une qualification européenne pourraient intenter une action en justice. Plusieurs clubs de la Premier League auraient consulté des avocats concernant l’éventualité d’un verdict de culpabilité contre City.
Everton soutient qu’ils croyaient être conformes aux règles de rentabilité et de durabilité lorsque Burnley a été relégué le 22 mai 2022 et que, s’ils avaient pensé autrement, un joueur aurait été vendu pour réduire leurs pertes avant la fin de l’exercice financier le 30 juin. Le club argue également que, en plus de la sanction sportive de six points en novembre 2023, ils ont déjà subi une pénalité financière d’environ 6 millions de livres pour avoir été rétrogradés de la 13e à la 17e place lors de la saison 2022-23.
Burnley avait demandé 51,7 millions de livres pour les pertes subies en conséquence de la relégation. Ils ont été condamnés à recevoir 26 millions de livres en compensation, plus 9,1 millions de livres d’intérêts accumulés jusqu’en juillet 2025 et les intérêts accumulés depuis cette date. Le président de Burnley, Alan Pace, a déclaré : « Lorsque nous avons été relégués en 2022, nous avons déploré le résultat sur le terrain. Ce que nous ne pouvions accepter et ce qu’aucun club ne devrait être contraint d’accepter, c’est de concourir dans une compétition qui a ensuite été révélée comme compromise.
“Nous n’avons pas pris cette décision à la légère. Lorsque la résolution par tous les canaux disponibles a été refusée, une action formelle a été imposée comme le seul chemin qui nous restait. La commission indépendante a maintenant confirmé, en des termes clairs, qu’une règle a été enfreinte et qu’un avantage compétitif a été indûment acquis.
“Notre action a toujours visé à rendre le football équitable. Les clubs qui respectent les règles méritent de concourir sur un pied d’égalité. Les fans le méritent. Le sport l’exige. La décision de la commission confirme le cadre existant pour protéger le jeu.”
Chelsea a été condamnée à une amende de 10,75 millions de livres et a reçu une interdiction suspendue de recruter des joueurs de l’équipe première en raison de violations des règles financières durant la propriété de Roman Abramovich. West Ham avait été condamné à une amende alors record de 5,5 millions de livres en 2007 pour avoir recruté Carlos Tevez et Javier Mascherano alors qu’ils étaient sous contrat avec des tiers.
